Taxe à la valeur ajoutée

Le taux principal de la taxe - 18%.Il y a un taux réduit : 10% d’après le répertoire établi par le Décret du Président de la République de la Bélarus (produits alimentaires et pour les enfants ; produits d’horticulture, d’élevage, de pisciculture, d’apiculture). Pour l’export des produits -0%.

L’objet d’imposition sont reconnus les mouvements de la réalisation des produits (des travaux, des services) et des droits pécuniaires aux objets de la propriété intellectuelle sur le territoire de la République de la Bélarus (y compris les mouvements de la cession gratuite des objets) ; les mouvements de la réalisation des produits (des travaux, des services) et des droits pécuniaires aux objets de la propriété intellectuelle sortant de la République de la Bélarus ; les marchandises importées sur le territoire douanier de la République de la Bélarus.

NOTE. A la réalisation des produits (des travaux, des services) et des droits pécuniaires aux objets de la propriété intellectuelle sur le territoire de la République de la Bélarus par les organisations étrangères, qui ne sont pas enregistrées auprès des autorités fiscales de la République de la Bélarus, l’obligation d’escompter et de transférer la taxe au budget est imposée aux organisations et entrepreneurs individuels, qui sont enregistrés auprès des autorités fiscales de la République de la Bélarus et achètent ces produits (ces travaux, ces services) et ces droits pécuniaires aux objets de la propriété intellectuelle.

• Code fiscal de la République de la Bélarus du 19.12.2002 (partie générale)
• Lois du 19.12.1991 № 1319-XII «Sur la taxe à la valeur ajouté »
• Décret du Président de la République de la Bélarus du 13.01.2005 № 1 « Sur certaines questions d’escompte et d’acquittement de la taxe à la valeur ajoutée et reconnaîssance de la perte de validité de certains Décrets et Clause de Décret du Président de la République de la Bélarus »

Accises

Les taux d’accises sont établis en somme absolue sur une unité physique de mesure des marchandises soumises au droit d’accise (taux fixe (spécifiques)) ou bien en pourcents du coût des marchandises (taux ad valorem). Les taux d’accises sont établis par le Président de la République de la Bélarus. Les accises sont acquittées :

• en cas des produits fabriqués, qui sont soumis aux droits d’accise ;
• en cas des marchadises sujettes aux droits d’accise, importées sur le territoire douanier de la République de la Bélarus, et/ou à la réalisation des marchadises sujettes aux droits d’accise, qui ont été importées sur le territoire douanier de la République de la Bélarus.

Les marchandises (les produits), qui sont soumises aux droits d’accise, sont :

• alcool hydrolisé technique et solutions à l’alcool, à l’exception de : solutions aux additifs dénaturés ; remèdes et préparations médicinaux, médicaux-prophylactiques et diagnostiques alcoolisés, qui contiennent l’alcool et sont admis à la fabrication et/ou l’utilisation sur le territoire de la République de la Bélarus selon la procédure établie ; remèdes, qui contiennent l’alcool et sont fabriqués par les pharmacies d’après les recettes individuelles, y compris les préparations homéopathiques ; remèdes et préparations de destination vétérinaire, qui contiennent l’alcool et sont admis à la fabrication et/ou l’utilisation sur le territoire de la République de la Bélarus selon la procédure établie ;
• produits alcoolisés (à l’exception d’alcool de cognac et matériaux de vin) ;
• bière ;
• produits de tabac ;
• essences d’automobile, essences diesel, d’autres combustibles utilisés à titre d’essence d’automobile ; huile pour moteurs diesel et/ou moteurs à carburateur (injecteur) ;
• articles de bijouterie ;
• microbus et voitures, y compris ceux rééquipés en camions, indépendamment de la cylindrée de moteur, à l’exception des voitures destinées pour prophylaxie et réhabilitation des handicapés.

Le répertoire des produits sujets aux droits d’accise peut être précisé par le Président de la République de la Bélarus.

• Lois de la République de la Bélarus du 19.12.1991 № 1321-XII « Sur les accises » ;
  Décret du Président de la République de la Bélarus du 13.01.2006 № 28 « Sur les taux des accises »

Contribution au fonds républicain de soutien des producteurs des produits agricoles, d’alimentations et de la science agraire

Taxe aux fonds routiers imposée aux utilisateurs des routes

L’acquittement des contributions est fait par un versement unique de 3,0% des recettes de la réalisation des produits (des travaux, des services) (pour banques et organisations financières et de crédit non-bancaires (à l’exception de la Banque Nationale de la République de la Bélarus) – du revenu avec décompte des dépenses au versement d’intérêts, de commissions et d’autres frais bancaires ; pour organisations de commerce, d’achat et de restauration collective – du revenu brut (indépendamment de leur forme juridique d’organisation) ; pour assureurs – du bénéfice comptable).

• Article 9 de la Lois de la République de la Bélarus du 31.12.2006 № 81—З « Sur le budget de la République de la Bélarus pour l’an 2006 »